territorialeSubvention

Aide à l'investissement immobilier hors hébergements touristiques

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-11

Objet du dispositif

Soutenir l’emploi de proximité en accompagnant les projets de construction, d’acquisition, de rénovation de bâtiment en vue d’améliorer la création, reprise et compétitivité des entreprises

€

Montant & Financement

Subvention représentant 20 % maximum du montant HT des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 € pour chaque projet

Subvention représentant 20 % maximum du montant HT des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 € pour chaque projet. L'aide ne peut être demandée qu'une fois tous les deux ans.

● Opérations éligibles

  • Travaux de construction ou d’extension neuve
  • Travaux de rénovation totale ou partielle de bâtiment en Bâtiment Basse Consommation (BBC)
  • Acquisition de bâtiment seul et/ou l’acquisition avec travaux (hors frais d’acte)
  • Déconstruction de bâtiment suivi d’une reconstruction

Bénéficiaires

  • PME
  • artisan
  • association
  • SCI

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
  • Communauté de communes la Plaine Jurassienne

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-11
Zone Géographique
CC la Plaine Jurassienne, Jura (39)
Financeurs
CC la Plaine Jurassienne

Voir aussi