territoriale
Aide à l'investissement immobilier hébergements touristiques
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-10-20
Objet du dispositif
Favoriser la création et le développement d'entreprises et d'emplois sur le territoire de la Communauté de Communes Rives de Saône.Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026.
€
Montant & Financement
Subvention de 10 pour cent des dépenses éligibles, plafonnée à 5000 euros ou 10000 euros selon le montant du projet.
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles et plafonnée à :
5 000 € pour les dossiers d'investissement inférieurs à 500 000 € HT ;10 000 € pour les dossiers d'investissement supérieurs à 500 000 € HT.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
● Opérations éligibles
- Construction, rénovation ou agrandissement d'hébergements touristiques
- Travaux réalisés par une entreprise tiers couverte par une assurance décennale
- Honoraires liés à ces travaux
Conditions
- Adhérer à un label vélo pour les projets entrant dans la catégorie d'accueil touristique pour les itinérances douces
- Atteindre après travaux une capacité minimum de 25 personnes pour des projets entrant dans la catégorie d'accueil de groupe
- S'engager à faire de la location touristique pendant une durée minimale de 5 ans
- Avoir une démarche professionnelle de commercialisation et de promotion permettant la mise en marché
Bénéficiaires
- PME, associations, porteurs de projets publics situés dans des communes de 5000 habitants maximum
- Projets d'accueil touristique insolite
- Projets de reprise ou de création d'un hôtel de tourisme de deux étoiles minimum
- Projets d'accueil touristique pour les itinérances douces
- Projets d'accueil de groupe
- ETI si le projet est structurant pour le territoire (plus de 10 créations nettes d'emplois)
Références & Contacts
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-10-20
- Zone Géographique
- Communauté de Communes Rives de Saône
- Financeurs
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