Aide à l'investissement immobilier des entreprises

10 000€
montant max
Occitanie · Subvention · Dossier facile
✓ Vérifié septembre 2025PermanentNon remboursable

En résumé

Montant de la subvention10 000€

Subvention de 15 % max des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 €. Bonification de 25 % en cas de création d'emplois, dans la limite de 10 000 € d'aide.

Qui peut en bénéficier ?

Profils concernés
Entreprises ayant un établissement ou un projet d'établissement sur le territoire de la CC du Pays Ségali, inscrites au RNE
Crédits bailleurs lorsque le crédit preneur est une entreprise éligible
Conditions
L'entreprise devra maintenir l'activité sur place pendant au moins 5 ans
Le montant minimal des dépenses éligibles est de 15 000 € HT

Le conseil de l'expert

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Informations complémentaires

Opérations financées+
Opérations d'acquisition et de construction, d'aménagement ou d'extension de bâtiment
Honoraires liés à la conduite du projet
Acquisitions de bâtiments n'ayant bénéficié d'aucune aide publique sur les 7 dernières années, au prix du marché, sans collusion entre vendeur et acheteur
Sources et références+

Contact

Pays Ségali Communauté
📞 05 65 69 27 43 · 📍 Baraqueville
Financé par : Pays Segali Communauté

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