Aide à l'investissement immobilier des entreprises
30 000€
montant max
Occitanie · Subvention · Accompagnement · Dossier complexe
✓ Vérifié septembre 2025PermanentNon remboursable
En résumé
Montant de la subvention30 000€
Subvention plafonnée à 30 000 € : 20 % max pour les petites entreprises, 10 % pour les moyennes, 40 % pour les industries agro-alimentaires.
Qui peut en bénéficier ?
Profils concernés
• Entreprises ayant un établissement ou un projet d'établissement sur le territoire de la CC du Volvestre, inscrites au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés
• Entreprises et structures de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) avec agrément EI ou EA, ou dont au moins 50 % des recettes proviennent de la vente de biens ou services
• SCI détenues majoritairement par le représentant de l'entreprise ou son principal associé, sous réserve d'engagement de reversement de la subvention sous forme de réduction de loyer
Conditions
• Être à jour de ses cotisations sociales et charges fiscales
• Justifier d'un acte sous seing privé, titre de propriété du bâtiment ou bail commercial
• Ne pas avoir engagé les travaux au moment de la demande
• Maintenir l'activité sur place pendant au moins 5 ans
• Débuter les travaux dans un délai d'un an à compter de la notification de la subvention
• Pour les réhabilitations de bâtiments non occupés : installer son activité dans l'année qui suit l'achat ou la réception
• Réaliser des investissements d'au moins 30 000 €
Le conseil de l'expert
« Conforter le tissu économique territo... ? L'étape suivante : « Aide à l'immobilier d'entreprise - Volet TPE de moins de 10 salariés » finance jusqu'à 100000€. »
Informations complémentaires
Opérations financées+
• Opérations de construction, d'extension, de réhabilitation de bâtiments situés sur le territoire intercommunal
• Honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d'oeuvre, géomètre, frais d'acte, etc.)
Contact
Communauté de Communes du Volvestre
📞 05 61 90 80 70 · ✉️ economie.volvestre.fr · 📍 Carbonne
📞 05 61 90 80 70 · ✉️ economie.volvestre.fr · 📍 Carbonne
Financé par : CC du Volvestre, Département 31 - Haute-Garonne, Région Occitanie
Ne ratez aucune aide
Recevez les aides qui correspondent à votre profil, directement dans votre boîte mail.
En vous inscrivant, vous acceptez nos conditions d'utilisation.
Aides similaires
Aide à l'immobilier d'entreprise - Volet TPE de moins de 10 salariés
Communauté de communes de la Baie du Cotentin, Manche (50)Non remboursable
100 000 €
montant max
Aide à l'immobilier d'entreprises
CC Tarn-Agout, Tarn (81) et Haute-Garonne (31)Non remboursable
30 000 €
montant max
Aide à l'immobilier d'entreprise
OccitanieNon remboursable
40 000 €
montant max
Aide à l'immobilier d'entreprises
CC de la Haute-Bigorre, Hautes-Pyrénées (65)Non remboursable
Guides et conseils
Nos articles les plus lus pour comprendre et obtenir vos aides.