Aide à l'investissement immobilier des entreprises
Centre-Val de Loire · Subvention · Dossier moyenne
✓ Vérifié septembre 2025PermanentNon remboursable
En résumé
Montant de la subvention
Subvention de 10 % maximum des dépenses éligibles plafonnées à 400 000 € HT. La région Centre-Val de Loire peut abonder jusqu'à 50 %. Plafond de minimis : 300 000 € sur 3 exercices.
Qui peut en bénéficier ?
Profils concernés
• Personne morale, y compris entreprise d'insertion ou relevant de l'ESS, inscrite au RNE
• Personne morale ayant son siège social ou une activité sur le territoire de la CC du Pithiverais Gâtinais
• SCI éligibles sous certaines conditions
• Activités de production artisanales, industrielles et de services aux entreprises
• Activités de proximité (restauration, commerces alimentaires de proximité, commerces de première nécessité, artisanat de proximité, métiers de l'alimentation, métiers d'art, bâtiment)
• TPE artisanales, de commerce, de prestations de services, d'insertion sous conditions
Conditions
• Être à jour de ses obligations réglementaires, fiscales, sociales et environnementales
• Ne pas être soumise à une procédure collective d'insolvabilité
• Disposer de capitaux propres positifs
• S'engager à créer et maintenir de l'emploi localement dans les 3 années suivant l'attribution de l'aide
• S'engager à maintenir l'activité pendant 5 ans sur le territoire de la CC du Pithiverais Gâtinais
Le conseil de l'expert
« D'autres dépenses non couvertes ? C'est ce que finance « Aide en faveur des TPE » (jusqu'à 2000€). »
Informations complémentaires
Opérations financées+
• Achat de terrains nus privés dans les zones d'activités communautaires, adossé à un projet immobilier (travaux dans les 2 ans)
• Travaux de construction, d'extension, de modernisation ou réhabilitation des bâtiments sur le territoire de la CCDPG
• Frais d'honoraires immobiliers (maître d'œuvre, études, géomètres, à l'exclusion des frais notariés)
• Achat d'un site immobilier existant, notamment friche d'activité (travaux dans les 2 ans, commerces exclus de cette aide)
Contact
CC du Pithiverais Gâtinais
📞 Beaune-la-Rolande · ✉️ contact@pithiveraisgatinais.fr
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Financé par : CC du Pithiverais Gâtinais, Région Centre-Val de Loire
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