Aide à l’investissement immobilier des entreprises
15 000€
montant max
Gard (30) · Subvention · Dossier complexe
✓ Vérifié septembre 2025PermanentNon remboursable
En résumé
Montant de la subvention15 000€
Subvention de 10 % maximum de l'investissement immobilier HT, plafonnée à 15 000 €
Qui peut en bénéficier ?
Profils concernés
• PME ayant leur siège ou activité sur la CC du Pays de Sommières
• Associations avec agrément EI ou EA, ou 30 % de recettes issues de vente
• SCI détenues majoritairement par l'entreprise ou son principal associé
Conditions
• Avoir son activité domiciliée sur le territoire de la CC du Pays de Sommières
• Avoir au moins trois ans d'existence
• Être à jour des cotisations sociales et charges fiscales
• Justifier d'un acte de sous-seing privé, titre de propriété ou bail commercial
• Ne pas avoir engagé les travaux avant l'attribution de l'aide
• S'engager à maintenir et/ou créer des emplois pendant 3 ans
• Montant minimum de dépense éligible de 40 000 € HT
Le conseil de l'expert
« Ce subvention + « Aides à l'immobilier d'entreprise » (subvention via Nîmes Métropole) = financement complet de votre projet. »
Informations complémentaires
Opérations financées+
• Construction, acquisition ou extension de bâtiments
• Travaux de rénovation ou d'aménagement d'un bâtiment
• Honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d'oeuvre, géomètres, frais d'acte)
• Acquisition de terrains concomitante à la construction d'un local professionnel
Contact
Communauté de Communes du Pays de Sommières
✉️ contact@ccpaysdesommieres.fr · 📍 SOMMIÈRES
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Financé par : CC du Pays de Sommières
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