territorialeSubvention

Aide à l’investissement immobilier des entreprises

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-23

Objet du dispositif

Conforter le tissu économique territorial et participer à l’attractivité du territoire intercommunal, en soutenant les investissements immobiliers des entreprises, dès lors qu’ils créent des ressources pour le territoire, maintiennent ou génèrent des emplois.

€

Montant & Financement

Subvention de 10 % maximum de l'investissement immobilier HT, plafonnée à 15 000 euros

Subvention représentant 10 % maximum pour le projet d’investissement immobilier HT, plafonnée à 15 000 €

● Opérations éligibles

Construction, acquisition ou extension de bâtiments
Travaux de rénovation ou d'aménagement d'un bâtiment
Honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d'oeuvre, géomètres, frais d'acte)
Acquisition de terrains concomitante à la construction d'un local professionnel

Conditions

Avoir son activité domiciliée sur le territoire de la CC du Pays de Sommières
Avoir au moins trois ans d'existence
Être à jour des cotisations sociales et charges fiscales
Justifier d'un acte de sous-seing privé, titre de propriété ou bail commercial
Ne pas avoir engagé les travaux avant l'attribution de l'aide
S'engager à maintenir et/ou créer des emplois pendant 3 ans
Montant minimum de dépense éligible de 40 000 euros HT

Bénéficiaires

PME ayant leur siège ou activité sur la CC du Pays de Sommières
Associations avec agrément EI ou EA, ou 30 % de recettes issues de vente
SCI détenues majoritairement par l'entreprise ou son principal associé

Références & Contacts

Interlocuteurs

Communauté de Communes du Pays de Sommièrescontact@ccpaysdesommieres.fr
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation: 2025-09-23
Zone Géographique: Gard (30)
Financeurs: CC du Pays de Sommières