Aide à l’investissement immobilier des entreprises
Objet du dispositif
Soutenir les entreprises de la communauté de communes des Causses à l'Aubrac.
Montant & Financement
● Opérations éligibles
Opérations de construction, d’extension, de rénovation et d’aménagement de bâtiments ;Honoraires liés à la conduite du projet (maitrise d’oeuvre, géomètre, frais d’acte, etc.). Ne sont pas éligibles : opérations de mises aux normes ;acquisition de terrains.
Conditions
Le bénéficiaire devra : s'engager à maintenir ou à créer des emplois pendant une durée de 3 ans ;s’engager à maintenir l’activité sur place pendant au moins 5 ans ;concernant les constructions de bâtiment, s’engager à installer son activité dans lesdits bâtiments dans l’année qui suit l’achat ou la réception. Le montant minimal des dépenses éligibles doit être de plus de 60 000 € HT.
Bénéficiaires
Entreprises ayant un établissement ou un projet d’établissement sur le territoire de la communauté de communes des Causses à l’Aubrac : Production industrielle ;Services à l’industrie, aux entreprises ;Artisanat. Les crédits bailleurs et les SCI sont éligibles sous certaines conditions.Ne sont pas éligibles : professions libérales ;services financiers, banques, assurances ;sociétés de commerce (hors commerces de proximité et négoce Business to Business) ;exploitations agricoles.
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Communauté de Communes des Causses à l'Aubraccontact@caussesaubrac.fr
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-09-22
- Zone Géographique
- Occitanie
- Financeurs
- CC des Causses à l'Aubrac