territorialeSubvention
Aide à l'investissement immobilier des entreprises
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-09
Objet du dispositif
Conforter le tissu économique territorial et participer à l'attractivité du territoire intercommunal, en soutenant les investissements immobiliers des entreprises, dès lors qu'ils créent des ressources pour le territoire, maintiennent ou génèrent des emplois.
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Montant & Financement
Subvention de 30% des dépenses éligibles plafonnée à 150 000 euros, avec une bonification possible de 3 000 euros par emploi créé en CDI dans la limite de 12 000 euros
Subvention représentant 30 % du taux d'aides publiques maximum pour le projet d'investissement immobilier HT, plafonnée à 150 000 €.Une bonification de 3 000 € par emploi à temps plein en CDI nouvellement créé (et maintenu pendant 3 ans) pourra être octroyée dans la limite de 12 000 € de subvention supplémentaire.
● Opérations éligibles
- Construction, acquisition ou extension de bâtiments
- Travaux de rénovation ou d'aménagement d'un bâtiment
- Honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d'oeuvre, géomètres, frais d'acte)
- Acquisition de terrains concomitante à la construction d'un local professionnel
Conditions
- Dépense éligible minimum de 40 000 euros HT
- Activité domiciliée sur le territoire de la communauté de communes
- Être à jour des cotisations sociales et charges fiscales
- Ne pas avoir engagé les travaux avant la demande
- Maintenir ou créer des emplois pendant 3 ans (PME) ou 5 ans (ETI et grandes entreprises)
Bénéficiaires
- PME et ETI
- Entreprises de 5 000 salariés et plus (à titre exceptionnel)
- Associations sous certaines conditions
- SCI détenues majoritairement par l'entreprise ou son principal associé
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Communauté de communes Terre des Confluences
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-09-09
- Zone Géographique
- Tarn-et-Garonne (82) - Communauté de communes Terres des Confluences
- Financeurs
- CC Terres des confluences