Aide à l'investissement immobilier des entreprises

Subvention représentant 10 % maximum des dépenses éligibles (30 % maximum en comprenant les bonifications).Une bonification de 3 000 € sera accordé par emploi créé.Un bonus environnemental représentant 50 % des dépenses éligibles dans la limite de 5 000 €, pour les dépenses liées à l’adaptation au changement climatique (prévention risque incendie, etc.), lutte contre la pollution, préservation de la ressource en eau, protection de l’environnement (ex : économie d’eau, limitation d’imperméabilisation des sols, toiture et/ou parking végétalisés, etc.).L'aide totale est plafonnée à 40 000 €.Il pourra être déposé un seul dossier tous les troisans avec une aide plafonnée à 40 000 € sur 5 ans.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.