territorialeSubvention
Aide à l'investissement immobilier des entreprises
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22
Objet du dispositif
Soutenir les projets de création ou d’extension d’hébergement touristique sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo.
€
Montant & Financement
Subvention plafonnée à 2 500 euros, montant déterminé selon des critères d'emploi, d'attractivité et d'environnement.
Subvention plafonnée à 2 500 € dont le montant sera notamment déterminé au regard de critères cumulatifs :
des perspectives de créations ou de maintien de l’emploi et des retombées économiques sur le territoire ;de l’attractivité du territoire (appréciation de l’impact du projet et de l’entreprise sur le rayonnement du territoire en termes d’image, caractère stratégique de l’activité ou du projet pour le territoire) ;des aides publiques déjà perçues et des conditions tarifaires d’achat des biens concernés ;de la protection de l’environnement, l’efficacité énergétique, l’intégration paysagère.
Une entreprise ou son groupe ne peut bénéficier qu’une fois de cet accompagnement à l’immobilier d’entreprise sur une durée de 5 ans.
● Opérations éligibles
- Acquisition de biens (terrains ou locaux) pour le développement d'hébergement touristique
- Construction ou extension en lien avec la capacité d'accueil d'hébergement touristique
- Transformation de biens pour le développement d'hébergement touristique
Conditions
- Réaliser le programme dans un délai maximum de 3 ans à compter du dépôt de la demande
- Maintenir l'activité sur le territoire pendant au minimum 3 ans après la décision d'attribution
- Communiquer sur l'aide accordée par Clisson Sèvre et Maine Agglo
Bénéficiaires
- Entreprises développant l'offre d'hébergements touristiques (y compris tourisme d'affaires) sur le territoire
- Personnes morales de droit public (communes notamment) répondant aux critères
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Clisson Sèvre et Maine Agglo
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-09-22
- Zone Géographique
- Loire-Atlantique (44)
- Financeurs
- Clisson Sèvre et Maine Agglo