territorialeSubvention

Aide à l'investissement immobilier des entreprises

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22

Objet du dispositif

Soutenir les projets de création ou d’extension d’hébergement touristique sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo.

Montant & Financement

Subvention plafonnée à 2 500 euros, montant déterminé selon des critères d'emploi, d'attractivité et d'environnement.

Subvention plafonnée à 2 500 € dont le montant sera notamment déterminé au regard de critères cumulatifs : des perspectives de créations ou de maintien de l’emploi et des retombées économiques sur le territoire ;de l’attractivité du territoire (appréciation de l’impact du projet et de l’entreprise sur le rayonnement du territoire en termes d’image, caractère stratégique de l’activité ou du projet pour le territoire) ;des aides publiques déjà perçues et des conditions tarifaires d’achat des biens concernés ;de la protection de l’environnement, l’efficacité énergétique, l’intégration paysagère. Une entreprise ou son groupe ne peut bénéficier qu’une fois de cet accompagnement à l’immobilier d’entreprise sur une durée de 5 ans.

Opérations éligibles

  • Acquisition de biens (terrains ou locaux) pour le développement d'hébergement touristique
  • Construction ou extension en lien avec la capacité d'accueil d'hébergement touristique
  • Transformation de biens pour le développement d'hébergement touristique

Conditions

  • Réaliser le programme dans un délai maximum de 3 ans à compter du dépôt de la demande
  • Maintenir l'activité sur le territoire pendant au minimum 3 ans après la décision d'attribution
  • Communiquer sur l'aide accordée par Clisson Sèvre et Maine Agglo

Bénéficiaires

  • Entreprises développant l'offre d'hébergements touristiques (y compris tourisme d'affaires) sur le territoire
  • Personnes morales de droit public (communes notamment) répondant aux critères

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Clisson Sèvre et Maine Agglo
  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-22
Zone Géographique
Loire-Atlantique (44)
Financeurs
Clisson Sèvre et Maine Agglo