territorialeSubvention

Aide à l'investissement immobilier des entreprises

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22

Objet du dispositif

Aider l'entreprise à financer ses travaux de construction, d’extension, de rénovation ou d’aménagement nécessaires à sa croissance.

Montant & Financement

Subvention plafonnée à 25 000 euros, de 10 à 20 pourcent des dépenses éligibles selon la taille de l'entreprise

Subvention plafonnée à 25 000 € par entreprise et représentant : 20 % maximum des dépenses éligibles pour les petites entreprises ;10 % maximum des dépenses éligibles pour les moyennes et les grandes entreprises.

Opérations éligibles

  • Honoraires de maîtrise d'oeuvre
  • Travaux de construction ou extension de bâtiments
  • Travaux de rénovation ou aménagement immobilier

Conditions

  • Au moins 25 pourcent des dépenses HT financées sans aide publique
  • Être à jour des obligations sociales et fiscales
  • Ne pas réaliser les dépenses avant la demande
  • Maintien de l'activité et de l'emploi sur le territoire pendant 3 ans
  • Au moins 3 ans d'existence

Bénéficiaires

  • PME implantées sur la Métropole Toulon Provence Méditerranée
  • Grandes entreprises en zone AFR (à titre exceptionnel)

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Métropole Toulon Provence Méditerranéeaideimmoentreprises@metropoletpm.fr
  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-22
Zone Géographique
Métropole Toulon Provence Méditerranée, Var (83)
Financeurs
Métropole Toulon Provence Méditerranée