territorialeSubvention

Aide à l'investissement immobilier des entreprises

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-09

Objet du dispositif

Maintenir, créer ou développer les activités économiques sur le territoire de la communauté de communes des Coteaux du Girou.

€

Montant & Financement

Subvention de 30 pourcent maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 300 000 euros sur trois exercices (régime de minimis)

Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles.L'aide pourra être redemandée au bout de 3 ans.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

● Opérations éligibles

  • Acquisition de locaux existants
  • Travaux de construction, extension, rénovation ou aménagement de locaux

Conditions

  • Travaux non engagés avant la date de demande d'aide
  • Maintien des emplois pendant 3 ans ou création de nouveaux emplois
  • Maintien de l'activité sur place pendant 3 ans après achèvement
  • Installation dans l'année suivant l'achat en cas d'acquisition ou construction
  • Investissement minimum de 40 000 euros

Bénéficiaires

  • Entreprises de 10 à 249 salariés
  • Établissement sur le territoire de la CC des Coteaux du Girou
  • Inscrites au RNE
  • Secteurs : production industrielle, service à l'industrie, artisanat

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Communauté de communes des Coteaux du Girou
  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-09
Zone Géographique
Communauté de Communes des Coteaux du Girou, Haute-Garonne
Financeurs
CC des Coteaux du GirouDépartement 31 - Haute-Garonne

Voir aussi