territorialeSubvention
Aide à l'investissement immobilier des entreprises
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-10
Objet du dispositif
Soutenir les projets immobiliers des entreprises.
€
Montant & Financement
Subvention de 10 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 40 000 euros, cumulable avec d'autres aides
Subvention représentant 10 % maximum de l'assiette éligible, dans la limite de 40 000 €.Cette aide pourra déclencher une intervention complémentaire de la Région Occitanie.La subvention est cumulable avec d’autres aides financières, sous réserve du respect des règles nationales et européennes.
● Opérations éligibles
- Construction de bâtiments
- Extension de bâtiments
- Rénovation de bâtiments
Conditions
- Montant minimal des dépenses éligibles supérieur à 10 000 euros
- Maintenir ou créer des emplois pendant 3 ans, y compris l'emploi du chef d'entreprise
- Maintenir l'activité sur place pendant au moins 5 ans
- Commencer les travaux au maximum un an après la signature de la convention
- Pour les constructions : installer l'activité dans le bâtiment dans l'année suivant l'achat ou la réception
Bénéficiaires
- Entreprises industrielles
- Services à l'industrie
- Artisans
- Commerces de proximité de première nécessité (boulangerie, boucherie, épicerie, café, hôtel-restaurant, coiffure, garage, quincaillerie)
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Communauté de Communes Monts, Rance et Rougierceline.calvignac[arobase]ccmrr.fr
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-09-10
- Zone Géographique
- Communauté de communes Monts, Rance et Rougier, Aveyron (12)
- Financeurs
- CC Monts, Rance et Rougier