territorialeSubvention

Aide à l'investissement immobilier d'entreprises

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-10

Objet du dispositif

Soutenir les entreprises dans le département de la Moselle qui investissent dans l’immobilier pour des opérations de construction, d’extension, de travaux d’aménagement ou de requalification d’un bâtiment.

€

Montant & Financement

Subvention de 30 pour cent en zone AFR (plafond 30 000 euros) ou 20 pour cent hors zone AFR (plafond 20 000 euros)

Subvention représentant : en zone AFR : 30 % maximum des dépenses éligibles avec un plafond de l'aide à 30 000 € ;hors zone AFR : 20 % maximum des dépenses éligibles avec un plafond de l'aide à 20 000 €. L’aide ne pourra excéder les fonds propres et quasi-fonds propres de l’entreprise (hors subvention).La subvention pourra être cumulée avec les autres dispositifs existants sur la communauté de communes de Mad & Moselle.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

● Opérations éligibles

  • Construction de bâtiment
  • Extension de bâtiment
  • Aménagement ou rénovation de bâtiment
  • Frais inhérents aux travaux

Conditions

  • Investissement minimum de 10 000 euros avec factures unitaires d'au moins 500 euros
  • Être à jour des obligations fiscales et sociales
  • 20 salariés maximum
  • Inscription au RCS ou RM
  • L'aide ne peut excéder les fonds propres de l'entreprise

Bénéficiaires

  • Entreprises de 20 salariés maximum inscrites au RCS ou RM (commerce, artisanat, transport, BTP, services, industrie)

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • MOSL Attractivitécontact@moselle-attractivite.fr
  • Communauté de Communes Mad & Moselleaccueil@cc-madetmoselle.fr
  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
  • Communauté de commune de Freyming Merlebach
  • Communauté d’Agglomération Forbach Porte de France
  • Communauté de Communes Rives de Moselleaccueil@rivesdemoselle.fr
  • Communauté d’Agglomération Saint-Avold Synergie
  • Communauté d'Agglomération Portes de France-Thionvillecontact@agglo-thionville.fr
  • Communauté de communes Pays Orne Moselle ccpom@ccpom.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-10
Zone Géographique
Moselle (57)
Financeurs
CA Forbach Porte de FranceCA Porte de France ThionvilleCA Saint-Avold SynergieCC de de Freyming-MerlebachCC Mad & MoselleCC Pays Orne MoselleCC Rives de MoselleDépartement 57 - Département de la Moselle

Voir aussi