territorialeSubvention
Aide à l'investissement immobilier
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-29
Objet du dispositif
Soutenir l'investissement immobilier ou la location d'immeubles réalisés par une entreprise dans le but de créer ou d'étendre son activité.
€
Montant & Financement
Subvention comprise entre 500 et 5 000 euros. Deux projets possibles sur deux ans.
Subvention comprise entre 500 et 5 000 €.Deux projets pourront être déposés sur une période de deux ans.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
● Opérations éligibles
- Construction, acquisition ou extension de bâtiments
- Études liées aux travaux (maîtrise d'œuvre, étude de sols, BET)
- Acquisitions de terrains et bâtiments
- Aide au loyer pour les commerces fragilisés
- Installation ou maintien de professionnels de santé
Conditions
- Inscription au RNE
- Être en phase de création ou de développement
- Investissement réalisé après la décision d'attribution et dans l'année qui suit
Bénéficiaires
- Sociétés immatriculées au RNE avec siège sur la CC du Centre-Ouest
- Entreprises de moins de 20 salariés
- Coopératives et groupements d'acteurs économiques
- Entrepreneurs résidant depuis plus d'un an sur le territoire
Références & Contacts
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-09-29
- Zone Géographique
- Territoire spécifique
- Financeurs
- CC du Centre-Ouest