territorialeSubvention

Aide à l'investissement immobilier

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-25

Objet du dispositif

Aider les entreprises présentant un projet de développement et de croissance nécessitant un besoin d'investissement immobilier.

€

Aide plafonnée à 10 000 euros, taux variable selon la taille et la localisation de l'entreprise

Aide plafonnée à 10 000 € dont le taux dépendra de la taille et de la localisation de l'entreprise.

Acquisitions de terrains concomitantes à la construction d'un local professionnel
Honoraires liés à la conduite du projet
Construction, acquisition ou extension de bâtiments (minimum 50 000 euros, création d'un emploi, surface min 100 m2)
Travaux de rénovation ou d'aménagement d'un bâtiment
Opérations de location-vente de terrains ou de bâtiments

Montant minimum d'investissement de 15 000 euros
Maintenir les emplois pendant 3 ans ou en créer de nouveaux
Maintenir l'activité pendant au moins 5 ans
Pour l'acquisition de terrains : début de construction dans l'année suivant l'achat
Pour l'acquisition ou construction de bâtiments : installation dans l'année suivant l'achat ou la réception

TPE et PME ayant un siège social ou établissement sur le territoire du Piémont Cévenol
Entreprises ayant au moins un salarié ou créant/maintenant au moins 1 emploi
Associations assimilables à des entreprises (ESS)
Grandes entreprises éligibles à titre exceptionnel

Communauté de Communes Piémont Cévenoldev-economique@piemont-cevenol.fr
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr