territorialeSubvention

Aide à l'investissement immobilier

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22

Objet du dispositif

Soutenir les TPE et les PME qui réalisent des investissements immobiliers.

€

Montant & Financement

Subvention de 10% des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 euros par dossier

Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 € par dossier.L'aide ainsi attribuée ne pourra pas dépasser les taux de financement dans la limite des plafonds légaux en fonction des zonages économiques de type AFR ou hors zones AFR.L'aide est cumulable avec celle de la Région Bourgogne franche Comté pour le même projet.

● Opérations éligibles

  • Construction de bâtiments
  • Acquisition de bâtiments
  • Extension de bâtiments

Conditions

  • Programme d'investissement immobilier d'un minimum de 50 000 euros HT
  • Maintien des emplois existants
  • Demande déposée au moins 3 mois avant le début des travaux

Bénéficiaires

  • TPE (moins de 10 salariés) ou PME (moins de 50 salariés)
  • Chiffre d'affaires inférieur à 2 millions d'euros
  • Activité commerciale, artisanale, industrielle ou de service
  • Siège sur le territoire de la CC Loire et Allier
  • Immatriculées au Répertoire des Métiers ou au RCS

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Communauté de Communes Loire et Allier contact@cc-loire-allier.fr
  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-22
Zone Géographique
Communauté de communes Loire et Allier, Nièvre (58)
Financeurs
CC Loire et Allier

Voir aussi