territorialeSubvention
Aide à l'investissement immobilier
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-08-28
Objet du dispositif
Soutenir les investissements immobiliers des entreprises du territoire de la Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre
€
Montant & Financement
Subvention de 20% des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 euros, avec un bonus possible de 500 euros
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €.Un bonus de 500 € pourra être attribué en cas :
d'obtention d'un label qualité (CMA) ;d'une qualification RGE ;de création d'un emploi a minima.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
● Opérations éligibles
- Investissements immobiliers
- Construction d'un bâtiment
- Travaux d'aménagement ou de requalification d'un bâtiment existant (gros oeuvre), si propriété de l'entreprise
Conditions
- Dépenses comprises entre 10 000 et 25 000 euros HT
Bénéficiaires
- Entreprises ayant leur siège social sur le territoire
- Effectif inférieur à 10 ETP en CDI
- Inscrites au RNE
- Chiffre d'affaires inférieur à 2 millions d'euros
- Surface de vente inférieure à 200 m²
- À jour des obligations fiscales et sociales
- Entreprises d'hébergement labellisées (hors résidences de tourisme)
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-08-28
- Zone Géographique
- Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre, Somme (80)
- Financeurs
- CC du Ponthieu-Marquenterre