territorialeSubvention

Aide à l’investissement en matériel productif

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22

Objet du dispositif

Aider les entreprises à moderniser leur outil de production et à renforcer le partenariat avec les chambres consulaires (chambres de métiers et de l'artisanat et chambres de commerces et d'industrie).

€

Montant & Financement

Subvention de 2 000 € maximum

Subvention de 2 000 € maximum.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

● Opérations éligibles

  • Investissements de biens d’équipements productifs, mobilier, agencement, matériel y compris le premier matériel roulant à l’usage des tournées
  • Achat de matériaux sous réserve d'un montant de facture supérieur à 250 € HT
  • L’achat de matériel d’occasion est éligible sous réserve :
  • qu’il soit cédé par un professionnel
  • qu’il bénéficie d’une attestation de non subventionnement délivrée par le vendeur

Conditions

  • Le plafond de dépenses éligibles est de 10 000 €.Dans le cas d’une création ou reprise, l'entreprise doit être engagée dans la démarche"Entreprendre, la Région Nouvelle-Aquitaine à vos côtés".La réalisation des actions subventionnées (ou ayant fait l'objet d'une décision de subventionnement) devra être effectuée dans les douze mois à compter de la date de l'accusé de réception ou de la date de notification de l'aide par la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières

Bénéficiaires

  • TPE
  • Artisan

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
  • Communauté de communes de Ventadour-Egletons-Monédièresaccueil@cc-ventadour.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-22
Zone Géographique
CC de Ventadour-Egletons-Monédières, Correze (19)
Financeurs
CC de Ventadour-Egletons-Monédières

Voir aussi