territorialeSubvention
Aide à l'investissement des TPE et PME (hors tourisme)
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22
Objet du dispositif
Accompagner les investissements immobiliers des entreprises qui souhaitent créer ou développer leur activité sur le territoire de la communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits Saint Georges.
€
Montant & Financement
Subvention de 5% maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 2 500 euros
Subvention représentant 5 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 2 500 €.
● Opérations éligibles
- Acquisition de locaux existants
- Création de locaux
- Extension de locaux
- Rénovation lourde de locaux
- Changement d'usage de locaux existants
Conditions
- Dépenses éligibles de 10 000 euros HT minimum
- Maintenir l'activité sur place pendant 5 ans minimum après l'attribution de l'aide
- Réaliser l'investissement dans les 2 ans suivant l'attribution de l'aide
Bénéficiaires
- PME inscrites au RNE
- Secteurs : industrie, artisanat de production, commerce de gros, services innovants, services techniques à l'industrie, BTP, commerce de détail, ESS
- Grandes entreprises sous certaines conditions
- SCI éligibles
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits Saint Georges
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-09-22
- Zone Géographique
- Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges, Cote-d'Or (21)
- Financeurs
- CC de Gevrey-Chambertin et de Nuits Saint Georges