Aide à l'investissement des entreprises d'utilité sociale - Coup de pouce

3 000€
montant max
Grand-Est · Subvention · Dossier facile
✓ Vérifié septembre 2025PermanentNon remboursable

En résumé

Montant de la subvention3 000€

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 €. Dépenses subventionnables comprises entre 1 000 et 15 000 € HT.

Qui peut en bénéficier ?

Profils concernés
Associations, coopératives, mutuelles, fondations ou sociétés commerciales disposant de l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale
Structures ayant un siège social et créant des biens ou services sur le territoire de la CC de la Région de Rambervillers
Conditions
Justifier d'une situation financière saine sur les trois derniers exercices fiscaux
Ne pas être en procédure collective ou judiciaire
Dépenses subventionnables comprises entre 1 000 et 15 000 € HT

Le conseil de l'expert

« En Grand-Est, complétez avec « Aide aux petites et moyennes entreprises » de CC du Pays Dunois : jusqu'à 50000€ pour subvention pour accompagner les inves.... »

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Informations complémentaires

Opérations financées+
Investissements matériels productifs acquis neufs ou d'occasion pour la création, modernisation ou développement de l'appareil de production

Contact

Communauté de communes de la Région de Rambervillers
📞 03 29 29 42 06 · 📍 RAMBERVILLERS
Financé par : CC de la Région de Rambervillers

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