Aide à l'investissement des entreprises d'utilité sociale

30 000€

montant max

Grand-Est · Subvention · Dossier facile

✓ Vérifié septembre 2025PermanentNon remboursable

En résumé

Montant de la subvention30 000€

Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 €, pour les investissements matériels productifs des structures ESS.

Qui peut en bénéficier ?

Profils concernés

• Associations, coopératives, mutuelles, fondations ou sociétés commerciales répondant aux critères de l'ESS (loi du 31 juillet 2014)

• Structures poursuivant une utilité sociale au sens de la loi, agréées ou remplissant les conditions de l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale

• Structures disposant d'un siège social et créant des biens ou services sur le territoire de la Communauté d'Agglomération d'Epinal

Conditions

• L'entreprise devra être en situation régulière à l'égard de la réglementation sociale et fiscale et ne pas faire l'objet d'une procédure collective.

• Le montant des investissements éligibles s'élève à 30 000 € HT minimum.

Le conseil de l'expert

« Bpifrance propose aussi « Prêt d'honneur Initiative Gard » (jusqu'à 40000€) pour prêt d’honneur à taux zéro pour créer.... Un seul interlocuteur. »

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Informations complémentaires

Opérations financées+

• Investissements matériels productifs acquis neufs ou d'occasion en vue de la création, modernisation ou du développement de l'appareil de production

• Projets s'inscrivant dans la priorité stratégique de développement des circuits-courts et de l'autonomie alimentaire, dans une démarche collective