territorialeSubvention
Aide à l'investissement des entreprises de l'économie sociale et solidaire
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-10-02
Objet du dispositif
Soutenir les investissements des entreprises de l'ESS.
€
Montant & Financement
Subvention de 10 000 a 40 000 euros selon le niveau d'investissement et le nombre d'emplois crees.
Subvention dont le montant dépendra du nombre d'emplois créés.
● Opérations éligibles
- Investissements materiels de production, equipement, bureautique et informatique
- Investissements immateriels : frais de recrutement, site internet, depot de brevet
Bénéficiaires
- Associations employeuses avec activite economique
- SCOP et SCIC
- Structures d'insertion par l'activite economique (SIAE)
- Entreprises adaptees (EA) et ESAT
- Groupements d'employeurs et GEIQ
- Societes de capitaux avec agrement ESUS
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
- Région Hauts-de-France - ESS ess@hautsdefrance.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-10-02
- Zone Géographique
- Hauts-de-France
- Financeurs
- Région Hauts-de-France