territorialeSubvention

Aide à l'investissement des entreprises artisanales sans point de vente

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-09

Objet du dispositif

Aider les petites entreprises de l’artisanat de proximité à s’installer ou se développer dans un local sans point de vente accessible au public.

Montant & Financement

Subvention de 15 % des dépenses (25 % pour investissements écologiques), plafonnée à 7 500 ou 12 500 euros.

Subvention représentant 15 % des dépenses éligibles.Une majoration de 10 % du taux d’aide (soit un taux d’intervention de 25 %) sera accordée pour les dépenses d’investissement écologiquement responsable ciblé sur un ou plusieurs des critères exposés ci-dessous : réalisation de travaux d’isolation (en vue d’obtenir des économies d’énergie) ;investissement dans des éclairages led ;installation d’un système de chauffage performant (exemple : pompe à chaleur) ;achat d’un véhicule utilitaire professionnel électrique neuf (aide plafonnée à 3 000 €). Plafonds de l'aide : Pour les entreprises réalisant majoritairement (>50%) des dépenses d’investissementécologiquement responsable (taux à 25 %) : le montant maximum de subvention est plafonné à 12 500 € ;Pour les entreprises réalisant majoritairement d’autres investissements (taux à 15 %) : le montant maximum de subvention est plafonné à 7 500 €. L'aide ne pourra pas être cumulée avec l'aide aux entreprises artisanales avec points de vente.

Opérations éligibles

  • Investissements de contrainte (normes sanitaires)
  • Investissements de capacité
  • Investissements de productivité
  • Investissements liés à l'installation ou la rénovation du local
  • Investissements d'économie d'énergie
  • Investissements matériels professionnels
  • Supports et prestations de communication

Conditions

  • Dépenses subventionnables comprises entre 5 000 et 50 000 euros
  • Investissements à réaliser dans un délai de deux ans après notification

Bénéficiaires

  • Entreprises artisanales inscrites au RNE
  • De 0 à 3 salariés
  • CA inférieur à 500 000 euros HT
  • En création, reprise ou développement
  • Sans point de vente accessible au public

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Arche Agglo
  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-09
Zone Géographique
4 départements
Financeurs
Arche Agglo