territorialeSubvention

Aide à l'investissement des entreprises

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22

Objet du dispositif

Favoriser la création, le développement et la modernisation des entreprises du territoire par l’acquisition de matériel productif neuf ou d’occasion ou par la rénovation ou l’aménagement de locaux commerciaux.Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 30 juin 2029.

€

Montant & Financement

Matériel productif : 30 % plafonné à 2 400 euros. Immobilier : 20 % plafonné à 5 000 euros.

Matériel productif : subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 2 400 € ;Immobilier d'entreprise : subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €. Un bénéficiaire ne pourra présenter deux demandes d’aide économique au cours d’une même année civile.Un bénéficiaire ne pourra présenter une demande d’aide relevant du même dispositif l’année suivant l’octroi d’une première aide économique.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

● Opérations éligibles

  • Achat de matériel productif neuf ou d'occasion
  • Aménagement ou rénovation d'un bâtiment (travaux de second œuvre)

Conditions

  • Disposer de son siège ou d'un établissement sur le territoire du Pays d'Uzerche
  • Être en situation économique et financière saine avec des capitaux propres positifs
  • Être en conformité avec les réglementations en vigueur (droit du travail, obligations fiscales et sociales)
  • Avoir un chiffre d'affaires ne dépassant pas 3 000 000 euros
  • Avoir une surface de vente ne dépassant pas 400 m²
  • Maintenir l'investissement aidé pendant minimum 3 ans
  • Maintenir l'emploi sur une durée de 3 ans
  • Un reste à charge minimum de 20 % s'impose au porteur de projet
  • Dépenses entre 1 000 et 8 000 euros pour le matériel productif
  • Dépenses entre 2 000 et 25 000 euros pour l'immobilier d'entreprise

Bénéficiaires

  • Activités commerciales (de détail et de gros)
  • Activités artisanales
  • Activités d'entretien et de réparation de véhicule en atelier
  • Activités de l'économie sociale et solidaire
  • Entreprises franchisées

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
  • Communauté de Communes du Pays d’Uzerche

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-22
Zone Géographique
Corrèze (19)
Financeurs
CC du Pays d’Uzerche

Voir aussi