territorialeSubvention
Aide à l'investissement de production
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22
Objet du dispositif
Favoriser le développement économique et la création d’emplois par l’octroi d’aides directes aux entreprises du territoire de la Communauté d’Agglomération Portes de France-Thionville.
€
Montant & Financement
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 euros (5 000 euros sans création d'emploi)
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.L’octroi des aides est soumis en priorité à la création d’emploi(s) ou au maintien d’emploi(s) en cas de reprise.Néanmoins, si l’entreprise ne crée pas d’emploi, et dans la limite de l’enveloppe annuelle dédiée aux aides économiques, une aide plafonnée à 5 000 € pourra lui être accordée selon l’avis de la commission.
● Opérations éligibles
- Acquisition de biens d'équipements productifs
- Modernisation de l'outil de production
- Acquisition de matériel roulant et informatique liés à l'activité (dans le cadre d'une création uniquement)
Conditions
- Déposer un dossier de demande d'aide avant le début des investissements ou avant la création ou reprise de l'activité
Bénéficiaires
- Petites entreprises de moins de 20 salariés
- Entreprises exerçant leur activité principale sur le territoire ou disposant d'unité de production sur le territoire
- Entreprises inscrites au RNE
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Communauté d'Agglomération Portes de France-Thionvillecontact@agglo-thionville.fr
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-09-22
- Zone Géographique
- Territoire spécifique (agglomération Portes de France-Thionville, Moselle)
- Financeurs
- CA Porte de France Thionville