territorialeSubvention
Aide à l'investissement
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22
Objet du dispositif
Aider les petites entreprises à la réalisation d’investissements productifs en lien avec de la création d’emplois.
€
Montant & Financement
Subvention de 20 pour cent des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 euros pour un emploi créé ou 10 000 euros pour deux emplois ou plus
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de :
5 000 € pour un emploi créé ;10 000 € pour deux emplois créés ou plus.
L’entreprise ne pourra solliciter l’aide de la Communauté de communes qu’une seule fois par année civile.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
● Opérations éligibles
- Acquisition d'outillage et mobilier spécifique (coût unitaire supérieur à 500 euros HT)
- Acquisition de véhicules ateliers ou de tournées (aménagement supérieur à 2 000 euros HT)
- Travaux d'aménagement, modernisation et réhabilitation
- Transfert de technologie (brevets, licences)
- Études de recherche et développement
Conditions
- Investissement minimum de 3 000 euros (5 000 euros pour 2 emplois ou plus)
- Créer au moins un emploi en CDI (temps plein ou mi-temps minimum)
- Maintenir le poste créé pendant au moins 3 ans
- Réaliser et payer les investissements dans les 12 mois suivant l'attribution
- Maintenir les investissements en activité sur site pendant au moins 3 ans
- Mentionner le soutien financier de la CC dans les communications
- Une seule demande par année civile
Bénéficiaires
- Entreprises de moins de 20 salariés inscrites au RM, RCS ou URSSAF
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Communauté de Communes du Pays de Stenay et du Val Dunoisaccueil@ccstenaydun.fr
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-09-22
- Zone Géographique
- Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois, Meuse (55)
- Financeurs
- CC du Pays de Stenay et du Val Dunois