territoriale
Aide à l'investissement
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-10-08
Objet du dispositif
Favoriser les implantations de nouvelles d’activités et le développement des entreprises sur le territoire communautaire.
€
Montant & Financement
Subvention plafonnée à 50 000 euros par opération, pouvant aller jusqu'à 70 000 euros pour les projets structurants.
Subvention plafonnée à 50 000 € par opération.Ce plafond pourra être revu à la hausse (jusqu'à 70 000 €) en fonction du caractère structurant du projet, des retombées économiques pour le territoire (créations nettes d’emplois ; à partir de 5 emplois ou plus dont CDI ou CDD d’une durée à minima de 3 ans), de l’impact environnemental (démarche de transition écologique et environnementale). Le taux dépendra de la taille de l'aide et de sa localisation.
● Opérations éligibles
- Acquisition de terrains (concomitante à la construction d'un local)
- Honoraires liés à la conduite du projet
- Construction de locaux
- Rénovation lourde de bâtiments
- Agrandissement et extension
Conditions
- Durée d'achèvement des travaux de 36 mois après l'accord de subvention
- Maintien ou création d'emplois pérennes (CDI en priorité)
- Maintien de l'activité sur place pendant au moins 5 ans
- Construction d'un local dans les 2 ans suivant l'achat du terrain
- Minimum de 15 000 euros HT de dépenses éligibles
- Installation dans les bâtiments dans l'année suivant l'achat ou la réception des travaux
Bénéficiaires
- Entreprises ayant un établissement ou projet sur le territoire communautaire
- Entreprises de plus d'un an d'existence
- Entreprises jusqu'à 500 salariés
- Entreprises à jour des obligations fiscales et sociales
Références & Contacts
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-10-08
- Zone Géographique
- Territoire spécifique
- Financeurs
- -