territorialeSubvention

Aide à l'investissement

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-19

Objet du dispositif

Soutenir et encourager le maintien de commerces, restaurants, hébergements et artisans mais aussi les services de proximité en milieu rural, les projets de création, de maintien ou de modernisation d’un dernier commerce présent dans un village.

€

Montant & Financement

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 euros. Majoration de 10 % si investissement inférieur à 5 000 euros.

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 €. L'aide sera majorée de 10 % si l'investissement est inférieur à 5 000 €.Une aide plus conséquente définie par convention pourra être apportée pour le maintien ou la reprise de la dernière activité commerciale de la commune. Il s’agira d’une activité indispensable pour la qualité de vie des habitants (exemple : épicerie, station-service, etc).Le montant final de l’aide attribuée ne pourra pas être supérieur au capital social de l’entreprise libéré par le ou les porteur(s) de projet.L'aide est mobilisable une fois tous les 5 ans.

● Opérations éligibles

  • Investissements liés aux projets de création et de développement

Conditions

  • L'investissement éligible est plafonné à 15 000 euros.
  • Le bénéficiaire dispose d'une année pour réaliser les investissements à partir de la date d'attribution de l'aide.

Bénéficiaires

  • Entreprises commerciales
  • Entreprises artisanales
  • Entreprises de restauration
  • Entreprises touristiques

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes -Terres Solidairesc.c@cac-ts.com
  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-19
Zone Géographique
Territoire spécifique, Gard (30)
Financeurs
CC Causses Aigoual Cévennes -Terres Solidaires

Voir aussi