territoriale
Aide à l'installation des commerces en centre-ville ou centre-bourg
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-06-23
Objet du dispositif
Faciliter le démarrage de l’entrepreneur ;Encourager l’installation en centre-ville ou centre bourg ;Créer une dynamique d’ouverture de commerces ;Rééquilibrer l’offre commerciale zones/centresRedynamiser les centres villes, centres-bourgs en attirant le consommateur par la qualité et la diversité de l’offre commerciale.
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Montant & Financement
Subvention dégressive sur 3 ans : 30 % la 1re année (max 2 000 euros), 15 % la 2e (max 1 000 euros), 7,5 % la 3e (max 500 euros).
Première année : subvention représentant 30 % du loyer net de taxe ou HT si assujetti à la TVA (charges exclues) ou de la mensualité liée à l’emprunt, plafonnée à 2 000 € ;Deuxième année : subvention représentant 15 % du loyer net de taxe ou HT si assujetti à la TVA (charges exclues) ou de la mensualité de l’emprunt, plafonnée à 1 000 € ;Troisième année : subvention représentant 7,5 % du loyer net de taxe ou HT si assujetti à la TVA (charges exclues) ou de la mensualité de l’emprunt, plafonnée à 500 €.
● Opérations éligibles
- Création ou reprise d'une activité commerciale ou artisanale
- Acquisition ou location d'un local professionnel
Bénéficiaires
- Porteurs de projets d'activités commerciales de détail en création ou reprise
- Commerces de détail créés depuis moins d'un an
- Entreprises commerciales souhaitant développer une annexe en centre-ville
- Associations de commerçants, artisans ou producteurs
- Activités commerciales éphémères (au moins 4 mois par an)
Références & Contacts
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-06-23
- Zone Géographique
- Territoire spécifique
- Financeurs
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