territorialeSubvention
Aide à l'installation de commerces en centre-ville
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-10-13
Objet du dispositif
Soutenir les commerçants s'installant dans le centre-ville de Morteau.
€
Montant & Financement
Subvention forfaitaire de 5 000 euros versée en deux accomptes.
Subvention de 5 000 € versée une seule fois à l'entreprise en deux accomptes.
● Opérations éligibles
- Création d'activité économique à compter du 1er mai 2017
- Reprise d'activité économique à compter du 1er mai 2017
- Transfert d'activité économique constituant une plus-value par rapport au commerce précédent
Bénéficiaires
- Commerçants indépendants inscrits au registre du commerce
- Commerçants signant un bail commercial dans le centre-ville de Morteau
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Ville de Morteaufloriane.parrenin@morteau.org
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-10-13
- Zone Géographique
- Morteau (25)
- Financeurs
- Ville de Morteau