territorialeSubvention
Aide à l'innovation numérique
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-06-25
Objet du dispositif
Soutenir les projets d’innovation numérique responsable et accélérer les transitions par le levier numérique.Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 1er décembre 2027.
€
Montant & Financement
Équipements robotiques : 10 % des dépenses, max 20 000 euros. Brevets FR/UE : 50 % des frais, max 3 000 euros.
Achat d’équipements et de machines robotiques : subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 € ;Frais obtention brevet FR et/ou UE : subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €.
● Opérations éligibles
- Achat d'équipements et de machines robotiques
- Frais d'obtention d'un brevet français auprès de l'INPI
- Frais d'obtention d'un brevet européen auprès de l'OEB
Bénéficiaires
- Entreprises en lien avec la robotique de moins de 10 salariés
- Codes NAF 28.1 à 28.9 (fabrication de machines)
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
- Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnaiscontact@grand-st-emilionnais.org
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-06-25
- Zone Géographique
- Gironde (33)
- Financeurs
- CC du Grand Saint-Emilionnais