Aide à l'implantation d'entreprise
Objet du dispositif
Favoriser, sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Boulonnais, la décision d’implantation de projets stratégiques d’entreprises géographiquement mobiles et créateurs d’emplois.
Montant & Financement
● Opérations éligibles
Projets pour lesquels l’incitativité et l’effet de levier financier de l’aide sont avérés.Dépenses éligibles : Coût des investissements productifs neufs (investissements corporels) ;Coût des aménagements nécessaires à l’installation de matériel de production ;Coût des investissements incorporels liés directement au projet de développement (brevets, logiciels, ERP, frais de conseil, etc.) ;Coûts salariaux estimés des emplois directement créés par le projet d’investissement, calculés sur une période de deux ans ;Frais de personnel (chercheurs, techniciens, formateurs et autres personnels d’appui s’ils sont employés pour le projet) ;Besoin en fonds de roulement.
Conditions
L'entreprise deva : être à jour de ses obligations fiscales et sociales ;ne pas répondre à la définition européenne de l’entreprise en difficulté ;formaliser sa demande d’aide avant le démarrage du projet ;ne pas avoir procédé à des licenciements économiques dans les 12 mois précédant la demande. Le projet doit avoir un impact significatif sur l’emploi. L’éligibilité à cette aide dépend donc de l’engagement de l’entreprise à créer des emplois pérennes : pour les PME : la création minimum de 20 emplois ;pour les grandes entreprises : la création minimum de 50 emplois. Les emplois créés devront être maintenus à l’issu du programme pendant 3 ans sur le territoire (5 ans pour une grande entreprise).
Bénéficiaires
PME, grandes entreprises et groupes, pas encore implantés ou créant un nouveau site/nouvel établissement sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Boulonnais.Secteurs exclus : Professions réglementées ou assimilées ;Commerce de détails ;Activités financières et immobilières ;Organisme de formation ;Secteurs primaires agricole, de la pêche et de l’aquaculture ;Transport routier de marchandises ;Secteurs d’activités ou catégories d’aides exclues par les régimes d’aides.
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Communauté d’Agglomération du Boulonnais
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-09-22
- Zone Géographique
- Hauts-de-France
- Financeurs
- CA du Boulonnais