territorialeSubvention

Aide à l’immobilier pour les projets issus de démarches coopératives

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22

Objet du dispositif

Aider à la construction, l'extension ou la reprise d’un bâtiment à vocation d’accueil de structures coopératives.

€

Montant & Financement

Pour les SCOP : Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 160 000 € ; Pour les coopératives artisanales (Sièges sociaux uniquement) et SCI : Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 60 000€.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise..

● Opérations éligibles

Pour les SCOP : - Dépenses liées à la construction du bâtiment dont foncier (hors équipement et outillage) ;- Dépenses plafonnées à 800 000 € HT ;- Crédit-bail éligible. Pour les coopératives artisanales (Sièges sociaux uniquement) et SCI : - Dépenses liées à la construction du bâtiment dont foncier (hors équipement et outillage) ;- Dépenses plafonnées à 300 000 € HT.

Conditions

Les entreprises doivent se conformer à l'ensemble des réglementations en vigueur, en particulier, celles relatives au droit du travail, aux obligations fiscales et sociales et à la protection de l’environnement.

Bénéficiaires

- Sociétés Coopératives Ouvrières de Production, (SCOP),- Coopératives artisanales (Sièges sociaux uniquement),- SCI,ayant une implantation sur le territoire communautaire du Grand Dax.

Références & Contacts

Interlocuteurs

Département 40 - Landes - Direction de l'Action économiqueactioneco@landes.fr
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation: 2025-09-22
Zone Géographique: Nouvelle-Aquitaine
Financeurs: Département 40 - Landes