territorialeSubvention
Aide à l'immobilier pour les entreprises artisanales, commerciales et de services
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-12
Objet du dispositif
Aider les petites entreprises locales à s’adapter aux mutations de leur environnement et assurer à plus long terme le maintien et le développement d’activités économiques saines sur ce territoire, ainsi que le maintien et le développement de l’emploi.
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Montant & Financement
Subvention de 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 euros (dépenses de 10 000 à 50 000 euros).
Subvention représentant 10% des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €
● Opérations éligibles
- Investissements de rénovation : vitrines, mise en accessibilité, façades, enseignes, décoration, aménagement intérieur
- Aménagement de terrasses et pergolas (restauration, cafés, bars-tabacs)
- Investissements pour l'organisation de points de retrait de produits (drive, etc.)
- Équipements de sécurité du local (caméras, rideaux métalliques, etc.)
- Investissements d'économie d'énergie (isolation, éclairage, chauffage, etc.)
- Investissements matériels : matériels professionnels, mobilier, équipements informatiques, véhicules utilitaires de livraison
Conditions
- Les dépenses éligibles devront être comprises entre 10 000 et 50 000 euros
Bénéficiaires
- TPE commerciales, artisanales ou de services, sédentaires
- En phase de création, de reprise ou de développement
- Indépendantes (y compris les franchisées)
- Inscrites au RNE ou relevant des métiers d'art
- Surface de vente inférieure à 700 m²
- Chiffre d'affaires inférieur à 1 000 000 euros HT annuel
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Communauté de Communes de la Veyle
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-09-12
- Zone Géographique
- Ain (01)
- Financeurs
- CC de la Veyle