territorialeSubvention

Aide à l'immobilier - hébergements touristiques

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-08

Objet du dispositif

Soutenir le développement de l’emploi en accompagnant le maintien et le développement des entreprises locales.

€

Montant & Financement

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles dans la limite de : 3 000 € pour les chambres d’hôtes, meublés de tourisme et assimilés et pour le camping à la ferme ;6 000 € pour un gite de groupe, pour les hébergements de plein air (hors camping à la ferme) ou la création d’établissement hôtelier. Pour les bénéficiaires ayant déjà obtenu une aide de la communauté de communes du Val d'Amour, une période de 3 années doit s’être écoulée entre le versement de l’aide précédente et le dépôt d’une nouvelle demande.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

● Opérations éligibles

Dépenses uniquement liées à l'hébergement touristique : Travaux : gros œuvre, second œuvre, aménagement intérieurs ;Honoraires et frais annexes, y compris les études préalables.

Conditions

Les dépenses doivent être réalisées et justifiées dans un délai d’un an à compter de la notification de l’aide à l’entreprise. Une prorogation d’un an peut exceptionnellement être accordée sur demande.Le bénéficiaire s’engage à respecter l’ensemble de la règlementation en vigueur (fiscale, sociale, droit du travail, etc.).

Bénéficiaires

Exploitants de chambres d’hôtes, immatriculés au RNEPorteurs de projets privés immatriculés au RNE ;Communes faisant parties de la Communauté de communes du Val d’AmourAssociations du secteur marchand à but lucratif.

Références & Contacts

Interlocuteurs

Communauté de communes du Val d'Amour
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation: 2025-09-08
Zone Géographique: Bourgogne-Franche-Comté
Financeurs: CC du Val d'Amour