Aide à l'immobilier et au foncier d'entreprises
3 000€
montant max
Communauté de Communes entre Arroux, Loire et Somme, Saône-et-Loire · Subvention · Avance remboursable · Dossier facile
✓ Vérifié septembre 2025PermanentNon remboursable
En résumé
Montant de la subvention3 000€
Avance remboursable plafonnée à 3 000 € à taux zéro, remboursable en 12 mois maximum avec différé possible de 3 mois
Qui peut en bénéficier ?
Profils concernés
• PME selon la définition européenne
• Localisées sur le territoire de la CC entre Arroux, Loire et Somme
• Inscrites au RNE ou relevant de l'ESS
• Secteurs : industrie, artisanat, services, tourisme
• Grandes entreprises éligibles sous conditions
Le conseil de l'expert
« Cumulez avec « Aides à l'immobilier d'entreprises » (Subvention, avance rembours... via CC des Luys en Béarn) pour couvrir aussi faciliter la mise en œuvre de projets.... »
Informations complémentaires
Opérations financées+
• Acquisition de parcelles en zones d'activités économiques communautaires
• Construction, extension, restructuration et rénovation de bâtiments
• Bâtiments industriels, artisanaux, tertiaires et touristiques
Contact
Communauté de communes entre Arroux, Loire et Somme
📞 03 85 85 12 92 · ✉️ accueil@cceals.fr · 📍 Gueugnon
📞 03 85 85 12 92 · ✉️ accueil@cceals.fr · 📍 Gueugnon
Financé par : CC Entre Arroux, Loire et Somme, Région Bourgogne-Franche-Comté
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