territorialeSubventionPrêt

Aide à l'immobilier des structures de l'ESS

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22

Objet du dispositif

Accompagner les structures de l’ESS qui se développent et investissent sur le territoire du Mans Métropole.

€

Montant & Financement

Aide mixte composée à 60 % de subvention et 40 % de prêt, taux variable selon la taille et la localisation

L'aide est mixte : composée à 60 % de subvention et à 40 % de prêt.Le taux dépendra de la taille de l'entreprise, de sa localisation et de l'enventuelle attribution d'un bonus d'éco-conditionnalité.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

● Opérations éligibles

  • Achat de terrains ou de bâtiments
  • Construction
  • Extension

Bénéficiaires

  • Structures de l'Économie Sociale et Solidaire (loi du 31 juillet 2014)

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Communauté urbaine Le Mans Métropole
  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-22
Zone Géographique
Le Mans Métropole, Sarthe (72)
Financeurs
CU Le Mans Métropole

Démarches

Voir aussi