territorialeSubvention

Aide à l'immobilier des entreprises

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-07-25

Objet du dispositif

Favoriser l’installation durable d’entreprises en les accompagnant dans leurs investissements immobiliers dès lors que celles-ci maintiennent, créent ou développent des activités économiques et des ressources pour le territoire en maintenant ou en générant des emplois.

€

Montant & Financement

Subvention calculée sur la base du coût HT, pour des opérations d'au moins 15 000 euros HT de dépenses éligibles

Subvention calculée sur la base d’un coût d’opération HT, pour des opérations d’un montant minimal de dépenses éligibles d’au moins 15 000 HT.

● Opérations éligibles

  • Acquisition de terrains appartenant à la CC AAG dans la ZAE de Villecomtal-sur-Arros avec construction concomitante
  • Acquisition de bâtiments
  • Réhabilitation, rénovation ou modernisation des bâtiments
  • Honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d'œuvre, géomètre, frais d'acte, etc.)

Conditions

  • Avoir un établissement ou un projet d'établissement sur le territoire de la CC AAG
  • Être inscrit au Registre National des Entreprises ou au Répertoire des métiers ou du RCS
  • Être à jour de ses obligations sociales et charges fiscales
  • Justifier d'un acte sous seing privé ou d'un titre de propriété
  • Ne pas avoir engagé les travaux pour lesquels l'aide est sollicitée
  • Signer la Charte Stratégique territoriale Énergie-Climat de la CC AAG

Bénéficiaires

  • Entreprises de production industrielle
  • Entreprises de production agroalimentaire
  • Artisanat
  • Commerces de proximité de première nécessité en milieu rural (communes de moins de 3 000 habitants)
  • Sociétés de commerce et de négoce B to B des filières soutenues par la Région
  • Projets présentant un intérêt stratégique et structurant pour le territoire

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Communauté de Communes Astarac Arros en Gascognedev.eco@cdcaag.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-07-25
Zone Géographique
Territoire spécifique
Financeurs
CC Astarac Arros en Gascogne

Voir aussi