territorialeSubvention

Aide à l'immobilier d'entreprises pour la redynamisation des activités commerciales de centres-villes et centres-bourgs

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-06-19

Objet du dispositif

Aider les très petites entreprises du commerce de proximité, de l'artisanat à s'installer ou se développer dans un point de vente accessible au public.

€

Montant & Financement

Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 15 000 euros.

Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 15 000 €.

● Opérations éligibles

  • Acquisition des murs commerciaux en cas de reprise ou développement
  • Rénovation de locaux entraînant une modification significative
  • Construction de bâtiments ou d'immeubles
  • Matériel immobilisé (chambre froide par exemple)

Conditions

  • Ne pas avoir commencé l'opération avant l'accusé de réception du Département
  • S'engager à ne pas verser de dividendes pendant 3 ans suivant l'attribution
  • Maintenir l'activité et les emplois pendant au moins 5 ans dans les locaux financés

Bénéficiaires

  • Entreprises de 0 à 49 salariés avec CA n'excédant pas 1 million d'euros
  • Artisanales et/ou commerciales avec point de vente n'excédant pas 300 m²
  • Inscrites au RNE et/ou métiers d'art reconnus
  • Sédentaires, indépendantes ou franchisées

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Département 03 - Allier - Direction Attractivité, Grands Projets, Innovation
  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-06-19
Zone Géographique
Territoire spécifique
Financeurs
CC du Pays de TronçaisDépartement 03 - Allier

Voir aussi