territoriale
Aide à l'immobilier d'entreprises
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-30
Objet du dispositif
Soutenir les investissements immobiliers des entreprises de production, de transformation, ou de négoce en B to B.
€
Montant & Financement
Subvention dont le montant varie selon la taille et la localisation de l'entreprise. Investissement minimum de 60 000 euros HT.
Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de sa localisation.
● Opérations éligibles
- Construction, acquisition, extension, réhabilitation ou modernisation de bâtiments de production
- Acquisition de terrain dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles
Conditions
- Investissement éligible minimal de 60 000 euros HT
Bénéficiaires
- PME autonomes avec siège sur la CC Carmausin-Ségala
- Associations de l'ESS avec agrément EI ou EA ou 50 % de recettes de vente
- ETI éligibles sous certaines conditions
Références & Contacts
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-09-30
- Zone Géographique
- Territoire spécifique
- Financeurs
- -