territorialeSubvention
Aide à l'immobilier d'entreprises
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-25
Objet du dispositif
Accompagner la construction, l’acquisition, l’extension de bâtiments en Haute-Saône, afin de préserver les capacités de financement des entreprises et encourager les investissements immobiliers.
€
Montant & Financement
Subvention dont le montant dépend du projet, mobilisable une fois tous les 3 ans
Subvention dont le montant dépendra du projet.L'aide est mobilisable une fois tous les 3 ans.
● Opérations éligibles
- Construction, extension ou réhabilitation de bâtiment (clos-couverts et second oeuvre)
- Frais divers liés à l'investissement immobilier (démolition, VRD, parking, aménagements des abords, honoraires, assurance construction)
- Études préalables
Conditions
- Surface minimum du produit de 250 m2 de plancher
- Plancher de dépenses de 30 000 euros HT
Bénéficiaires
- PME selon la définition européenne en vigueur
- Grandes entreprises (sous réserve du règlement de minimis)
- SCI éligibles sous certaines conditions
- Activités de production, transformation ou services qualifiés aux entreprises
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-09-25
- Zone Géographique
- Territoire spécifique
- Financeurs
- CC du Pays RiolaisDépartement 70 - Haute-Sâone