territorialeSubvention

Aide à l'immobilier d'entreprises

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22

Objet du dispositif

Accompagner la construction, l’acquisition, l’extension de bâtiments en Haute-Saône, afin de préserver les capacités de financement des entreprises et encourager les investissements immobiliers.

€

Montant & Financement

Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 100 000 euros par projet (50 000 euros par financeur).

Subvention : représentant 10 % des dépenses éligibles (5 % de la Communauté de Communes du Pays de Lure et 5 % du département de la Haute-Saône) ;plafonnée à 100 000 € par projet : 50 000 € du département de la Haute-Saône + 50 000 € de la Communauté de Communes du Pays de Lure.

● Opérations éligibles

  • Construction, extension ou réhabilitation de bâtiment (clos-couverts et second œuvre)
  • Frais divers liés à l'investissement immobilier (démolition, VRD, parking, honoraires de maîtrise d'œuvre)
  • Études préalables

Conditions

  • Secteur industriel : surface minimum de 250 m², plancher de dépenses de 30 000 euros HT
  • Commerce, artisanat et services : surface inférieure ou égale à 150 m², CA inférieur ou égal à 500 000 euros, plancher de dépenses de 10 000 euros HT

Bénéficiaires

  • PME selon la définition européenne en vigueur
  • Grandes entreprises (sous réserve du règlement de minimis)

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
  • Communauté de communes du Pays de Lureservicesentreprises@pays-de-lure.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-22
Zone Géographique
Territoire spécifique, Haute-Saône (70)
Financeurs
CC du Pays de LureDépartement 70 - Haute-Sâone

Voir aussi