Aide à l'immobilier d'entreprises
50 000€
montant max
Centre-Val de Loire · Subvention · Dossier moyenne
✓ Vérifié septembre 2025PermanentNon remboursable
En résumé
Montant de la subvention50 000€
Subvention de 20 % (petites entreprises) ou 10 % (moyennes entreprises) des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 €, pour un investissement plancher de 100 000 € HT.
Qui peut en bénéficier ?
Profils concernés
• Entreprise en nom propre.
• Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL).
• Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL).
• Société à responsabilité limitée (SARL).
• Société par actions simplifiées (SAS).
• Société anonyme (SA).
• Société civile immobilière (SCI).
• Société coopérative d'intérêt collectif (SCIC).
• Société coopérative et participative (SCOP).
• Sociétés de crédit-bail immobilier.
Conditions
• Les entreprises éligibles doivent être à jour de leurs obligations fiscales et sociales.
• Augmenter son effectif d'une personne ou plus dans un délai de 3 ans à compter de la réception de chantier des travaux.
• Transmettre à la CCTVV, au terme de la troisième année, un état faisant apparaître l'évolution de ses effectifs.
• Si le projet est porté par une SCI ou une société de crédit-bail, celle-ci s'engage à construire un local professionnel et à le mettre à disposition d'une entreprise par bail commercial 3/6/9 ans.
Le conseil de l'expert
« Cumulez avec « PM'up » (jusqu'à 375000€ via Région Ile-de-France) pour couvrir aussi subvention pour soutenir les pme fran.... »
Informations complémentaires
Opérations financées+
• Acquisition, réhabilitation, extension ou construction de locaux artisanaux, industriels ou tertiaires.
• Travaux de V.R.D.
• Maîtrise d'oeuvre.
• Dépenses diverses liées à ces investissements (bureau de contrôle, coordination SPS, assurance dommage ouvrage, etc.).
Contact
Communauté de Communes Touraine Val de Vienne
📞 02 47 25 32 35 · ✉️ economie@cc-tvv.fr · 📍 PANZOULT
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Financé par : CC Touraine Val de Vienne
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