territorialeSubvention

Aide à l'immobilier d'entreprises

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22

Objet du dispositif

Soutenir les projets de développement industriel ou artisanal de production s'inscrivant dans la durée et générateurs d'emplois dans les 3 années suivant le projet.

€

Montant & Financement

Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à trente mille euros

Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 30 0000 €.

● Opérations éligibles

  • Acquisition, construction, extension ou réhabilitation de bâtiments vacants
  • Modernisation de bâtiments existants
  • Terrain (limité à 10 % des dépenses éligibles)
  • Honoraires liés au projet (maîtrise d'œuvre, géomètre, frais d'acte)

Conditions

  • Ne pas être en difficulté au sens de la réglementation européenne
  • Être à jour des obligations fiscales et sociales
  • Maintenir l'activité dans le bâtiment aidé pendant 10 ans minimum

Bénéficiaires

  • Entreprises de toutes tailles
  • Industries
  • Artisanat
  • Agro-alimentaire
  • Économie sociale et solidaire

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Communauté de Communes Centre Tarn - Service Développement économiqueeconomie@centretarn.fr
  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-22
Zone Géographique
Communauté de Communes Centre Tarn (Tarn, Occitanie)
Financeurs
CC Centre Tarn

Voir aussi