Aide à l'immobilier d'entreprises
10 000€
montant max
CC des Deux Vallées Vertes (Doubs et Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté) · Subvention · Dossier facile
✓ Vérifié septembre 2025PermanentNon remboursable
En résumé
Montant de la subvention10 000€
Subvention de 5 % du montant HT éligible, plafonnée à 5 000 € (10 000 € pour les structures ESS)
Qui peut en bénéficier ?
Profils concernés
• PME (définition européenne)
• Grandes entreprises à titre exceptionnel si projet structurant
• Entreprises inscrites au RNE dans les secteurs industrie, artisanat, commerce, services, tourisme, BTP
• Entreprises du secteur ESS
• Professions de santé conventionnées
Conditions
• Octroi soumis à décision du conseil communautaire après avis de la commission économie
• Dépenses éligibles à compter de l'accusé de réception du dossier complet
Le conseil de l'expert
« Subvention pour les projets immobilie... ? L'étape suivante : « Programme LEADER 2023-2027 - Coeur du Jura » finance Subvention representant 80 .... »
Informations complémentaires
Opérations financées+
• Construction, acquisition, extension ou restructuration de bâtiments
• Honoraires liés aux travaux (maîtrise d'oeuvre, étude de sols, BET)
• Travaux de réseaux ou voirie attenants aux bâtiments
Contact
Communauté de Communes des Deux Vallées Vertes
📞 03 81 97 85 10 · ✉️ contact@cc2vv.fr · 📍 Pays de Clerval
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Financé par : CC des Deux Vallées Vertes
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