territorialeSubvention

Aide à l'immobilier d'entreprise pour l'industrie et l'artisanat

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-06-19

Objet du dispositif

Aider à la création, au développement, à la reprise et à l'implantation d'entreprises en subventionnant les investissements immobiliers.

€

Montant & Financement

TPE/PME : subvention de 18 % max, plafonnée à 18 000 euros. Grandes entreprises : 10 % max, plafonnée à 18 000 euros. Bonus friche de 25 %.

TPE et PME : subvention représentant 18 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 18 000 € ;Grandes entreprises : subvention représentant 10 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 18 000 €. Un bonus de 25 % du montant total de l'aide sera accordé pour la réutilisation de friches industrielles hors acquisitions foncières et hors dépollution. Ce bonus ne permet pas de déplafonner au-delà de 216 000 €.

● Opérations éligibles

Achat de bâtiment avec travaux prévus à plus de 20 % de la valeur d'achat
Travaux, réhabilitation et construction de bâtiments
Investissement de production photovoltaïque sur toiture pour autoconsommation

Conditions

Ne pas avoir commencé l'opération avant l'accusé de réception du Département
S'engager à ne pas verser de dividendes pendant 3 ans suivant l'attribution
Maintenir l'activité et les emplois pendant au moins 5 ans dans les locaux financés

Bénéficiaires

Entreprises de toutes formes juridiques, à jour de ses obligations fiscales et sociales
Production industrielle ou artisanale
Services fournis principalement aux entreprises
Activités de recherche et développement
Activités artisanales du bâtiment/BTP et paysagisme

Références & Contacts

Interlocuteurs

Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Département 03 - Allier - Direction Attractivité, Grands Projets, Innovation

Fiche Synthèse

Dernière validation: 2025-06-19
Zone Géographique: Territoire spécifique
Financeurs: CC du Pays de TronçaisDépartement 03 - Allier