territorialeSubventionAvance remboursable

Aide à l'immobilier d'entreprise pour les TPE

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-16

Objet du dispositif

Soutenir les initiatives privées en faveur de l’investissement immobilier lors de la reprise, la modernisation ou l’extension des activités économiques : artisanat, petite industrie, commerce, économie sociale et solidaire, afin d’apporter ou maintenir les services de base nécessaires à la population ou ayant un impact structurant sur la localité.

€

Montant & Financement

Avance remboursable à taux zéro de 35 % max plafonnée à 35 000 euros + complément durable jusqu'à 10 000 euros + complément emploi 5 000 euros/embauche

Avance remboursable : représentant 35 % maximum des dépenses éligibles ;plafonnée à 35 000 € ;à taux zéro ;sans garantie ;d'une durée de remboursement de 7 ans maximum avec un différé possible de 12 mois. Complément d’aide Impact Durable : subvention représentant 30 % de l'avance remboursable accordée, dans la limite de 10 000 € et de 80 % des justificatifs des investissements réalisés.Complément d'aide Impact Emploi : subvention de 5 000 € par embauche d'un bénéficiaire du RSA en CDI ou CDD d'au moins six mois, sur la base de 20H par semaine minimum.Ce dispositif n'est pas cumulable avec les autres aides à l'immobilier du département de la Manche.

● Opérations éligibles

  • Achat des murs (hors taxes et frais notariés) et études préalables
  • Construction
  • Travaux de modernisation
  • Rénovations
  • Agrandissements
  • Travaux intérieurs et extérieurs et tout autre aménagement à caractère immobilier (hors vitrines et enseignes)
  • Honoraires d'architecte, bureau de contrôle

Conditions

  • Investissements compris entre 10 000 et 100 000 euros HT
  • Réaliser l'investissement immobilier dans un délai de 3 ans
  • S'engager à maintenir les emplois salariés existants pendant 3 ans s'il n'y a pas de création d'emploi
  • Pour le complément économie durable : s'engager dans les investissements favorables à l'usage du vélo
  • En dehors des centre-ville : s'engager sur au moins 2 des 5 critères environnementaux
  • En centre-ville et centre-bourg : s'engager sur au moins 4 des 5 critères environnementaux

Bénéficiaires

  • TPE œuvrant dans les secteurs de l'artisanat, la petite industrie, le commerce et l'économie sociale et solidaire
  • Chiffre d'affaires de 2 millions d'euros maximum
  • À jour de ses obligations fiscales, sociales et environnementales

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
  • Saint-Lô Agglo
  • Communauté de communes Coutances mer et bocage

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-16
Zone Géographique
Manche (50)
Financeurs
Département 50 - Manche

Voir aussi