territorialeSubventionAvance remboursable

Aide à l'immobilier d'entreprise pour les PME

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-16

Objet du dispositif

Soutenir les initiatives privées en faveur de l’investissement immobilier lors de la reprise, lamodernisation ou l’extension des activités économiques : industrie, service à l’industrie etcommerce de gros, artisanat de production, économie sociale et solidaire.

€

Montant & Financement

Avance remboursable à taux zéro de 25 % max plafonnée à 500 000 euros + complément durable jusqu'à 50 000 euros + complément emploi jusqu'à 20 000 euros

Avance remboursable : représentant 25 % maximum des dépenses éligibles ;plafonnée à 500 000 € ;à taux zéro ;sans garantie ;d'une durée de remboursement de 10 ans maximum avec un différé possible de 12 mois. Complément d’aide Impact Durable : subvention représentant 10 % de l'avance remboursable accordée, dans la limite de 50 000 € et de 80 % des justificatifs des investissements réalisés. Complément d'aide Impact Emploi : subvention plafonnée à 20 000 € et d'un montant de 5 000 € par emploi créé en CDD ou CDI d'au moins 6 mois.Ce dispositif n'est pas cumulable avec les autres aides à l'immobilier du département de la Manche.

● Opérations éligibles

  • Constructions neuves et extensions : frais directement liés à l'opération de construction du bâtiment
  • Acquisition et réhabilitation de bâtiments en friche : coût d'acquisition et frais de réhabilitation

Conditions

  • Investissements compris entre 100 000 et 2 millions d'euros HT
  • Réaliser l'investissement immobilier dans un délai de 3 ans
  • S'engager à maintenir les emplois salariés existants pendant 3 ans s'il n'y a pas de création d'emploi
  • Pour le complément économie durable : s'engager dans les investissements favorables à l'usage du vélo
  • S'engager dans la mise en œuvre d'une installation de production d'énergie renouvelable
  • S'engager sur au moins un critère environnemental complémentaire (toiture végétalisée, économie d'eau, désimperméabilisation, matériaux biosourcés)

Bénéficiaires

  • PME œuvrant dans les secteurs de l'artisanat, la petite industrie, le commerce et l'économie sociale et solidaire
  • À jour de ses obligations fiscales, sociales et environnementales

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
  • Saint-Lô Agglo
  • Communauté de communes Coutances mer et bocage

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-16
Zone Géographique
Manche (50)
Financeurs
Département 50 - Manche

Voir aussi