territorialeSubvention

Aide à l'immobilier d'entreprise - Commerces et services

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22

Objet du dispositif

Accompagner les projets destinés à accueillir sur son territoire des activités de services et des produit marchands innovants et qualitatifs répondant aux attentes du public, créatrices d'emploi et de compétence, et présentant un intérêt technologique, social ou environnemental.

€

Montant & Financement

Investissement immobilier : subvention de 20 % (de 2 000 à 30 000 euros). Aide au loyer : 50 % du loyer pendant 6 mois (de 150 à 400 euros par mois)

Investissement immobilier : subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 000 et 30 000 € ;Aide au loyer : subvention représentant 50 % du loyer des 6 premiers mois suivant l'attribution, lors de la première année l'activité, comprise entre 150 et 400 € par mois.

● Opérations éligibles

  • Acquisition de bâtiment
  • Construction de bâtiment
  • Extension de bâtiment
  • Réhabilitation de bâtiment
  • Location d'immeubles pour création, reprise ou développement d'activité

Bénéficiaires

  • Commerces de détail et de gros
  • Entreprises de services commerciaux
  • TPE de moins de 10 salariés

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Communauté de Communes Porte du Juraaccueil@ccportedujura.fr
  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-22
Zone Géographique
Communauté de communes Porte du Jura, Jura (39)
Financeurs
CC Porte du JuraRégion Bourgogne-Franche-Comté

Voir aussi